Si vous n’êtes pas mensualisé(e), pour payer vos impôts sur le revenu, vous pouvez choisir le prélèvement à l’échéance. Plus aucun risque de dépasser la date limite ! A faire avant le 15 mai 2010 en ligne pour le 2ème acompte provisionnel.

Ce dont vous avez besoin :

• Votre avis d’imposition pour disposer de votre numéro fiscal.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte qui sera prélevé.

Comment s’y prendre :

1 – Rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr.

2 – Accédez à votre compte personnel

3 – Dans la rubrique « Payer », cliquez sur « Adhérer au prélèvement ».

Vous accédez à un formulaire qu’il vous faudra remplir. Vous devez indiquer les coordonnées du compte bancaire ainsi que la référence de votre avis fiscal. Il s’agit de 13 chiffres que vous trouverez dans le cadre « Vos références » sur la feuille d’imposition. Confirmez.

4 – Lors de votre adhésion, un numéro (12 chiffres) vous est attribué. Conservez-le. Vous recevrez ensuite une autorisation de prélèvement par courrier, qu’il vous faudra remplir et renvoyer à votre banque rapidement. Le prélèvement sera effectué 10 jours après la date limite de paiement.

Cette démarche est possible toute l’année. Mais si vous désirez être dans les temps pour le 2ème acompte provisionnel, il faudra vous y prendre avant le 15 mai minuit.

Le prélèvement à l’échéance est reconduit d’année en année sauf avis contraire de votre part

Sachez-le : Vous estimez ne pas disposer à la date du prélèvement d’une provision suffisante sur votre compte et préférez régler votre impôt selon un autre mode de paiement, vous pouvez  résilier le prélèvement à échéance directement en ligne. Pour être prises en compte, les demandes de modification ou de refus de prélèvement doivent être faites au plus tard le dernier jour du mois avant l’échéance (par exemple pour l’acompte provisionnel du 15 mai, la demande doit être formulée au plus tard le 30 avril).

Si cela n’a pas été fait dans les temps, et sans compte provisionné, la banque rejettera votre prélèvement. Vous allez recevoir un courrier vous demandant la régularisation de votre situation dans les meilleurs délais soit en espèces, soit par chèque. Une majoration de 10% est appliquée à tout montant non payé dans les délais…

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter votre centre prélèvement service des impôts.

Attention : Le prélèvement à l’échéance n’est pas possible si vous êtes prélevé mensuellement.

Les avantages :

• Plus de chèque à envoyer, et aucun risque de subir une majoration de 10% si vous avez oublié un règlement.
• Vous êtes systématiquement prévenu à l’avance de la date et du montant de chaque prélèvement.
• A la différence de la formule de prélèvement mensuel, vous continuez de payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels avec 3 prélèvements : un en février (1er acompte provisionnel), un en mai (2ème acompte) et un en septembre (solde).
• Votre compte est prélevé automatiquement et sans frais et vous profitez d’un report de paiement de 10 jours.

• 30 avril 2010 par courrier ou 15 mai 2010 sur le net : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu pour le 2ème acompte provisionnel
  En adhérant auprès de votre centre prélèvement service ou de votre centre des finances publiques par courrier ou sur place, vous avez jusqu’au 30 avril pour opter pour le prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire se fera le 27 mai 2010.
• En adhérant par internet, vous avez jusqu’au 15 mai 2010 minuit pour y souscrire.
• Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l’impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

Rappel : vous pouvez mémoriser votre numéro fiscal et autres références dans HomeBubble, dans la partie Banque – Finance, rubrique impôts, et paramétrer des rappels pour les grandes échéances de paiement et de déclaration.

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