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14 avril 2010

Location : les justificatifs indispensables pour louer un logement

En recherche d’un logement à louer ? Il vous faudra réunir des pièces justificatives pour constituer votre dossier ! Faites le point.

Astuce HomeBubble : préparez votre dossier dans HomeBubble. Numérisez et archivez les documents à transmettre dans votre portail HomeBubble. Vous les aurez sous la main et ce sera plus facile ensuite de les transmettre aux loueurs.

Avant de louer son logement, le bailleur est en droit de réclamer au candidat locataire un certain nombre de pièces relatives à son identité et à sa situation financière pour constituer le dossier de location. Il peut vous demander :

  • vos 3 derniers bulletins de salaire et contrat de travail ou 2 derniers bilans si vous êtes travailleur indépendant
  • la photocopie d’une pièce d’identité (vous pouvez rendre la photo méconnaissable)
  • votre dernière déclaration d’impôt sur le revenu
  • éventuellement votre dernière quittance de loyer si vous avez été locataire récemment.
  • la caution d’un tiers. Cela peut être un membre de votre famille, un organisme spécialisé, ou si vous disposez de faibles ressources, le Fonds de solidarité logement.
  • Autres : un RIB, une carte d’étudiant, le justificatif de domicile du garant s’il y en a un, ainsi que ses fiches de salaire et sa déclaration d’impôt sur le revenu…

Ce qu’il n’a pas le droit de vous demander (théoriquement…) :

  • une photo d’identité (la discrimination, quelle que soit sa forme (origine, sexe, situation de famille, état de santé, moeurs, opinions politiques, activités syndicales, race ou religion) est sévèrement réprimée par le Code Pénal (articles 225-1 et 2))
  • votre carte de sécurité sociale
  • un relevé de compte bancaire
  • une attestation de bonne tenue de comptes ou d’absence de crédit.
  • une autorisation de prélèvement automatique
  • une attestation de votre employeur si vous pouvez fournir vos bulletins de salaires ou un contrat de travail
  • un certificat de concubinage, de PACS, de mariage
  • un dossier médical personnel
  • un extrait de casier judiciaire
  • un jugement de divorce, à l’exception du paragraphe commençant par l’énoncé « par ces motifs… »
  • une production de plus de 2 bilans pour les travailleurs indépendants.

Bon à savoir
Si le futur bail doit être signé par des colocataires, des concubins ou un couple pacsé, le propriétaire est en mesure de demander à chacun des signataires de fournir les mêmes justificatifs.

Ce que vous devez payer à la signature du bail :

Le bail doit obligatoirement être établi par écrit et d’une durée de 1 an minimum. Toutefois, si le locataire est un étudiant, la durée de la location peut-être de 9 mois. Il vous sera demandé :

  • le premier mois de loyer généralement payable d’avance
  • le dépôt de garantie si le bail le prévoit : depuis le 9 février 2008, son montant est limité à un mois de loyer hors charges. Il est récupérable quand vous quittez le logement (dans les 2 mois qui suivent), à condition que ce dernier soit rendu en bon état.
  • Autres frais : les frais d’état des lieux à partager entre le locataire et le bailleur, les honoraires de l’intermédiaire s’il y a (notaires, administrateurs de biens…), l’assurance habitation à souscrire auprès de l’assureur de votre choix, l’ouverture des compteurs d’eau, d’électricité…

Un conseil : ne versez jamais d’argent (chèque de réservation…) avant d’avoir un engagement écrit de la part du propriétaire. Payez de préférence par chèque contre un reçu daté et signé précisant le montant du versement des loyers et dépôt de garantie.

Sachez-le : Si vous rencontrez des difficultés financières pour louer un logement, vous pouvez demander une avance Loca-Pass sans intérêt, remboursable en 3 ans maximum (renseignements sur www.actionlogement.fr) ou une aide au Fonds de Solidarité Logement (adressez-vous au FLS de votre département ou auprès d’une assistante sociale).

Pour toute question concernant vos droits en tant que locataire, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANIL (Agence National pour l’Information sur le Logement) : www.anil.org.


1 commentaire

Par Achat : les justificatifs indispensables pour acheter un logement

[...] avec de nombreux papiers à réunir. Après la liste des pièces justificatives pour la location, vous trouverez ici celle nécessaire à [...]

Le 11 mai 2010

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