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Les conseils, trucs et astuces pour mieux gérer votre foyer en ligne
Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye… Inutile de s’encombrer de papiers superflus. Mais pour certains d’entre eux il est préférable, voire indispensable, de les garder. Combien de temps faut-il sauvegarder ses documents ? Retrouver aussi le dossier Combien de temps garder ses papiers directement sur HomeBubble.
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| Carte d’identité | Indéfinie jusqu’à renouvellement |
| Passeport | Indéfinie jusqu’à renouvellement |
| Acte d’état civil (copies intégrales et extraits) | Indéfinie (dans certains cas, notamment en vue d’un mariage, ils doivent être délivrés depuis moins de 3 ou 6 mois) |
| Contrat de mariage ou PACS, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs | Indéfinie (en cas de perte, adressez-vous au notaire qui l’a établi) |
| Livret de famille | Indéfinie (en cas de perte, un duplicata peut être délivré en mairie) |
| Jugement de séparation, de divorce, jugement d’adoption | Indéfinie (en cas de perte, une copie peut être fournie par le tribunal) |
| Avis de paiement des prestations familiales | 2 ans |
| Testament, succession, donation | indéfinie |
| Reconnaissance de dettes | 30 ans (le délai court après la fin du remboursement) |
| Acte de reconnaissance d’un enfant | Indéfinie (en cas de perte, la mairie peut en adresser une copie) |
| Factures d’électricité et de gaz | 5 ans |
| Factures d’eau | 4 ans (distribuée par la commune) 2 ans (distribuée par une entreprise privée) |
| Factures de téléphone (fixe, mobile, internet) | 1 an (délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé) |
| Factures liées aux travaux (entrepreneurs et architectes) | 10 ans ou 30 ans pour les gros travaux |
| Certificat de ramonage | 1 an |
| Contrat de bail | Indéfinie. Délai de prescription toute la location et jusqu’à 5 ans après le départ du logement (l’état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu’au remboursement) |
| Quittances de loyer | 5 ans |
| Titre de propriété | Indéfinie jusqu’à la revente |
| Factures du notaire | Honoraires : 5 ansTaxes et frais : 2 ans |
| Charges de copropriété, correspondance avec le syndic | 10 ans |
| Règlement de copropriété et PV d’assemblée générale | indéfinie |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Toute la durée de la location |
| Factures d’agent immobilier | 10 ans |
| Contrats d’assurance habitation, automobile | indéfinie |
| Contrat d’assurance sur la vie et assurance décès | indéfinie |
| Dossier de sinistre | Les factures, expertises doivent être conservés au moins 10 ans après la fin de l’indemnisation (plus longtemps si des séquelles médicales sont à craindre). |
| Quittances, avis d’échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation et accusé réception | 2 ans |
| Factures d’achat de meubles et objets de valeurs, factures de réparation de vos biens | Indéfinie (elles vous seront très utiles en cas de vol) |
| Factures de réparation | 30 ans à partir de la revente du véhicule (utile pour les vices cachés) |
| Facture d’achat | Pendant toute la durée de propriété du véhicule |
| Permis de conduire | indéfinie |
| Carte grise | Pendant toute la durée de propriété du véhicule |
| Contrôle technique | Jusqu’au prochain |
| Carte Vitale et attestation de la sécurité sociale | Indéfinie (l’attestation vous permet d’attester de vos droits en cas de perte ou de vol de votre carte Vitale) |
| Bordereaux de Sécurité Sociale, de mutuelle, remboursement d’assurance maladie et maternité | 2 ans (les caisses disposent d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration)) |
| Certificats médicaux, radiographies, analyses… | Indéfinie (très utile en cas d’aggravation de l’état de santé) |
| Carnet de santé, de vaccination, carte de groupe sanguin | indéfinie |
| Remboursement indemnités journalières, certificats, et examens médicaux au titre d’un accident du travail | Indéfinie (très utile en cas d’aggravation de l’état de santé) |
| Ordonnances | 1 an à conserver au moins après la fin du traitement |
| Dossier médical | indéfinie |
| Factures de frais de séjour | 30 ans pour un hôpital public10 ans pour une clinique privée (les frais de séjour peuvent être réclamés pendant ces délais) |
| Dossier de « dommages corporels » | Les factures, expertises, certificats médicaux doivent être conservés au moins 10 ans après la fin de l’indemnisation (plus longtemps si des séquelles médicales sont à craindre) |
| Bulletins de salaires, contrats de travail, certificats de travail | indéfinie |
| Allocations chômage | 3 ans (les Assedics peuvent réclamer un trop perçu pendant ce délai. Les actions en paiement des allocations chômage se prescrivent au bout de 2 ans) |
| Relevés de points des caisses de retraite | indéfinie |
| Chèques à encaisser | 1 an et 8 jours (passé ce délai, la banque n’a pas à le payer) |
| Prêt à la consommation | 2 ans à compter de la dernière échéance du crédit |
| Prêt immobilier | 2 ans à compter de la dernière échéance du crédit |
| Relevés de compte, virement, prélèvement, remise de chèques ou d’espèces, talons de chèques | 5 ans (s’ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps) |
| Impôts sur le revenu | 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition (la déclaration de 2007 est par exemple à conserver jusqu’en 2010) |
| Impôts locaux | 1 an (les avis d’impôts locaux doivent être conservés jusqu’à la fin de l’année de laquelle l’imposition est dûe) |
| Preuve du paiement des impôts | 4 ans |
| Certificat de scolarité | 1 an |
| Diplômes | indéfinie |
| Bulletins scolaires, livrets scolaires | indéfinie |
Sachez-le : La durée de conservation d’un document a une importance capitale. Elle permet d’agir en justice s’il devait y avoir un litige. A la fin de cette durée, ou si le document est perdu, il n’y a plus moyen de contester.
Pour encore plus de sécurité, archivez vos documents sur votre portail HomeBubble, vous aurez un double sous la main au cas où…
Source : Retrouvez ces infos sur Service-public.fr
6 commentaires
Par Isabelle
Bonjour,
Concernant la conservation des talons de chèques et des relevés bancaires, la banque m’a informé qu’il fallait les conserver 10 ans.
Vous dites 5 ans !!!!
Du fait, je ne sais plus !!!
Pouvez-vous être plus précis.
Merci
Par Thébault
Vraiment super votre service !!!
Par paul
merci de tous ces conseils , je crois que j’ai pas mal de papiers a jeter .
Par paul
merci de tous ces renseignemants , je crois que j’ai pas mal de papiers a jeter .
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Par Profitez de la promotion BubbleScan pour avoir moins de papiers !
[...] On a souvent beaucoup de papiers inutiles chez soi, des archives qui s’entassent et qu’on consulte peu, mais qu’on doit quand même conserver au cas où (voir l’article sur la durée de conservation des documents importants). [...]